Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCMY
CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE

Numéro de dépôt :
1709731
Date de dépôt :
05/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2001
CCMY de CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L\'YONNE

Présentation de la marque CCMY

Déposée le 5 décembre 1991 par CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CCMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE, domicilié(e) 3 Avenue Sainte Marguerite, 89000 AUXERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SVP SA. - France.

La marque CCMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCMY est expirée depuis le 5 décembre 2001.

CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE a également déposé les autres marques suivantes : CCMY , LA CLE MUTUALISTE , CCMY BIEN DANS SA TETE, BIEN DANS SON CORPS , LA CLE


CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE - 3 Avenue Sainte Marguerite, 89000 AUXERRE - France


SVP SA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

ASSURANCE MUTUELLE